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CGV, mentions légales, rétractation : le minimum légal pour vendre en ligne

Vendre en ligne, c'est aussi respecter quelques règles — mais rassurez-vous, elles tiennent en une poignée de pages, et une fois posées, elles ne bougent presque plus. Voici l'essentiel pour vendre vos créations en toute sérénité, sans être juriste. (Ceci est un repère général, pas un conseil juridique personnalisé.)

Les mentions légales

Tout site professionnel doit afficher une page Mentions légales qui identifie le vendeur : nom ou raison sociale, statut, numéro SIREN, adresse, e-mail de contact, et l'hébergeur du site. C'est la carte d'identité de votre boutique — obligatoire, et vite faite. Si vous débutez tout juste, commencez par choisir votre statut (on en parle dans par où commencer pour vendre ses créations).

Les conditions générales de vente (CGV)

Les CGV décrivent la relation commerciale : produits, prix, modes de paiement, livraison, délais, retours. Elles protègent autant votre client que vous. Pour de la vente à des particuliers, elles doivent notamment préciser les modalités de livraison et le droit de rétractation.

Le droit de rétractation

Pour une vente à distance à un particulier, l'acheteur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour changer d'avis et se faire rembourser.

À retenir : les créations personnalisées ou faites sur mesure à la demande du client font exception — le droit de rétractation ne s'y applique pas. Il suffit de l'indiquer clairement au moment de la commande. Une pièce déjà en stock, elle, reste soumise aux 14 jours.

Données personnelles (RGPD) et garanties

Dès que vous collectez un nom, une adresse ou un e-mail, vous traitez des données personnelles : une courte page de politique de confidentialité (ce que vous collectez, pourquoi, combien de temps, les droits du client) suffit dans la plupart des cas. Pensez aussi à mentionner les garanties légales (conformité, vices cachés) dont bénéficie tout acheteur.

En résumé : mentions légales, CGV, information sur la rétractation, politique de confidentialité. Quatre pages, rédigées une fois, et vous êtes en règle pour l'essentiel. Ce n'est pas une montagne — c'est un cadre qui rassure vos clients autant qu'il vous protège.

Sur une boutique bien conçue, ces pages sont livrées prêtes à l'emploi et adaptées à votre activité, l'hébergement est en France et la conformité RGPD est intégrée dès le départ. Vous vous concentrez sur vos créations, le cadre légal est posé pour vous.

Une boutique conforme, sans prise de tête

Mentions légales, CGV, politique de confidentialité, hébergement en France : tout est prévu et adapté à votre activité dans une boutique clé en main, sans commission. Le cadre légal posé, vous créez l'esprit tranquille.